Soutenir

Recherche

ParAvatar photoFlorimond Peureux
2 janvier 2026

26 février 1965 – Le Luxembourg devient le premier pays à interdire le gavage

, ,

En raison des terribles souffrances provoquées par le gavage forcé, la production de foie gras est largement interdite. La première interdiction du gavage date de 1965 au Luxembourg, et la première interdiction d’importation de foie gras de 2014 en Inde.

État des lieux

Depuis la deuxième moitié du 20e siècle, la production de foie gras est progressivement interdite dans un nombre croissant de pays. En Europe, le Luxembourg l’interdit dès 1965, suivit notamment par l’Allemagne (1972 1), la Norvège (1974), la Suisse (1978), l’Irlande (1984), le Danemark (1991), les Pays-Bas (1992), la République tchèque (1993), la Finlande (1996), la Pologne (alors cinquième producteur mondial, 1997), l’Italie (2001), etc. 2 3 4.

Hors d’Europe, toujours grâce aux campagnes menées par des organisations de protection animale, des interdictions sont également adoptées en Afrique du Sud (1998), en Australie (1998), en Argentine (2003), en Israël (alors quatrième producteur mondial, 2003), en Inde (2014), etc. À ces décisions nationales s’ajoutent des initiatives locales, comme l’état de Californie (2004) ou les villes de Chicago (2006 5), Sao Paulo (2015) et New York (2019).

Par ailleurs, certaines institutions internationales, dont l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont, dès 2002, exprimé leur désapprobation du gavage, estimant que cette pratique soulève de « de graves problèmes de bien-être animal » 6.

Luxembourg

Malgré sa proximité géographique et culturelle avec la France, premier producteur et consommateur mondial de foie gras 7, le Luxembourg s’est distingué en devenant le premier pays à interdire le gavage forcé des animaux.

La loi du 26 février 1965 sur la protection des animaux dispose que « se rendent coupables d’actes de cruauté ou de mauvais traitements » notamment « ceux qui procéderont au gavage manuel ou mécanique des volailles » 8. Entrée en vigueur le 26 mars 1965, elle interdit de fait la production de foie gras sur l’ensemble du territoire luxembourgeois.

Cette orientation est confirmée et précisée par la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux, qui interdit « de gaver un animal ou de le nourrir de force à moins que son état de santé n’exige cette mesure » 9. Ce principe est enfin réaffirmé par la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux 10, consolidant durablement l’interdiction du gavage au Luxembourg.

Union Européenne

Le 20 juillet 1998, l’Union Européenne adopte la directive 98/58/CE relative à la protection des animaux dans les élevages qui dispose qu’aucun animal ne doit être nourri ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte « des souffrances ou des dommages inutiles » (article 14) 11. En décembre de la même année, un rapport du Comité scientifique de la santé et du bien-être animal 12, commandé par la Commission européenne, est venu confirmer que le gavage « nuit au bien-être des palmipèdes », sans toutefois recommander son interdiction 13.

En 1999, le Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages adopte une recommandation selon laquelle « la production de foie gras ne doit être pratiquée que là où elle existe actuellement » (article 24) 14. Cette disposition empêche l’introduction du gavage dans les pays où il n’était pas déjà pratiqué, conduisant à son interdiction dans la majorité des États membres de l’Union européenne.

Seuls quelques pays bénéficient alors d’une dérogation à ces cadres réglementaires, leur production étant reconnue comme relevant d’un « patrimoine régional » 15 : la France, la Hongrie, la Bulgarie, l’Espagne et Belgique 16.

Le 15 février 2022, le Parlement européen approuve un rapport controversé sur le bien-être animal affirmant que « la production de foie gras repose sur des procédures d’élevage respectueuses des critères de bien-être animal » (article 32) 17. Cette position marque un net revirement alors que le Parlement appelait, un an plus tôt, à une interdiction totale du gavage, qualifié de « cruel et inutile » 18 dans le rapport End the Cage Age (Pour une nouvelle ère sans cage) publié en juin 2021 19.

Première interdiction totale

Le 3 juillet 2014, grâce aux efforts conjugués de plusieurs associations de protection animale (Animal Equality 20, Beauty Without Cruelty 21, etc.), l’Inde devient le premier pays à instaurer une interdiction nationale à la fois de la production et de l’importation de foie gras 22.

Notes et références

  1. Tierschutzgesetz (Loi sur la protection des animaux), promulguée le 24 juillet 1972, section II, article 3, alinéa 9.
  2. L214, Le gavage interdit à travers le monde.
  3. Animal Equality United Kingdom, The case for a foie gras import ban, 2019
  4. Le Figaro, Où en est la fronde anti-foie gras dans le monde ?, 11 janvier 2019.
  5. Chicago a ré-autorisé la commercialisation de foie gras en mai 2008 face au développement d’un marché noir entretenu par des restaurateurs.
  6. FAO, Goose Production, Chapter 11. Fatty liver of foie gras production, 2002.
  7. En dehors de l’Union Européenne, les deux principaux producteurs de foie gras sont le Canada et la Chine.
  8. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Loi du 26 février 1965 sur la protection des animaux, Art. 2, alinéa 5.
  9. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Loi du 15 mars 1983 sur la protection de la vie et le bien-être des animaux, Chapitre VIII, Art. 20, alinéa 6.
  10. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, Chapitre 7, Art. 12, alinéa 6.
  11. Union européenne, Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages.
  12. Report of the Scientific Committee on Welfare Aspects of the Production of Foie Gras in Ducks and Geese, Adopted 16 December 1998.
  13. LFDA, Analyse critique du rapport du Comité scientifique de la santé et du bien-être animal sur la protection des palmipèdes « à foie gras », 5 août 1999.
  14. Comité permanent de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages, Recommandation concernant les canards de Barbarie et les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, 1999.
  15. Cette exception est établie dans les traités fondateurs, à l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui stipule que les politiques agricoles de l’UE « tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ».
  16. En Belgique, le gavage est interdit dans la région de Bruxelles depuis 2017 et en Flandre depuis 2023, seule la Wallonie n’a pas encore prononcé d’interdiction.
  17. Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 16 février 2022 sur le rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations (2020/2085(INI)), 16 février 2022.
  18. Euractiv, Foie gras : les raisons de la volte-face du Parlement européen, 22 février 2022.
  19. Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur l’initiative citoyenne « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage) (2021/2633(RSP)).
  20. Animal Equality, Breaking! Indian Government Bans The Importation of Foie Gras, 4 juillet 2014 [archive].
  21. Beauty Without Cruelty India, Achievements 2011-2020 [archive].
  22. Government of India, Ministry of Commerce & Industry, Department of Commerce, Notification No 87 (RE–2013)/2009-2014, Dated the 3rd July, 2014 [archive].

À lire également