14 octobre 2021 – Création du Coller Animal Law Forum
Le Coller Animal Law Forum (CALF) est une base de données interactive mondiale des lois et politiques ayant…
Droit
8 événements
1er juillet 2021 – La pêche électrique est interdite dans toutes les eaux de l’Union européenne
Dénoncée de longue date, la pêche électrique est une technique aux impacts désastreux pour la faune et les…
17 décembre 2020 – La Cour de justice de l’Union européenne réaffirme le droit des États membres à interdire l’abattage sans étourdissement
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la région flamande et à la région…
2 décembre 2020 – Singapour devient le premier pays à autoriser la vente de viande cultivée
L’Agence alimentaire de Singapour (SFA) a autorisé la commercialisation du « poulet cultivé » d’Eat Just, faisant du…
29 mars 2019 – Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal
La Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal, dite Déclaration de Toulon, a été proclamée le 29 mars…
16 janvier 2017 – Publication du rapport « Le bien-être animal dans l’Union européenne » par le Parlement européen
Le rapport d’étude « Le bien-être animal dans l’Union européenne » (Animal Welfare in the European Union) [1]Donald M. Broom,…
10 juillet 1976 – La France devient le premier pays à reconnaître juridiquement la sensibilité des animaux
Suite à l’action décisive de la députée des Yvelines Jacqueline Thôme-Patenôtre, la sensibilité des animaux est reconnue dans…
2 juillet 1850 – La France vote sa première loi de protection animale
Le général et député Jacques-Philippe Delmas de Grammont est resté célèbre pour avoir fait voter par l’Assemblée nationale…