Le général et député Jacques-Philippe Delmas de Grammont est resté célèbre pour avoir fait voter par l’Assemblée nationale législative la loi « relative aux mauvais traitements exercés envers les Animaux domestiques », dite loi Grammont, qui sanctionne les mauvais traitements abusifs commis en public sur les animaux domestiques. Il s’agit de la première loi de protection animale votée en France.
Après avoir été discutée les 15 mars, 13 juin et 2 juillet 1850, la loi est finalement votée le 2 juillet 1850 sous la forme suivante : « Seront punis d’une amende de cinq à quinze francs, et pourront l’être d’un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. La peine de la prison sera toujours appliquée en cas de récidive ».
On peut retrouver dans les déclarations de Jacques-Philippe Delmas de Grammont des appels à l’humanité des députés :
Il est digne de l’Assemblée nationale de s’occuper sans retard d’une loi qui, en adoucissant la condition des animaux, instruments précieux de notre existence, agents indispensables de nos besoins comme de nos plaisirs, vienne en même temps mettre un terme à des abus aussi contraires à la morale qu’à nos intérêts matériels; prévenir les mauvais traitements, c’est travailler à l’amélioration morale des hommes, à l’amélioration physique des animaux; la douceur et la pitié à leur égard tiennent plus qu’on ne pense à l’humanité, car l’homme dur et cruel envers les animaux le sera pour tous les êtres confiés à son autorité et à sa protection.
Jacques-Philippe Delmas de Grammont
En dépit des efforts du général et de son courage face aux nombreuses moqueries et attaques dont il fut victime de la part de ses adversaires pour qui l’évolution la plus infime était déjà de trop, la loi finalement votée est bien moins ambitieuse que souhaité puisqu’elle incrimine uniquement les mauvais traitements publics.
Le 7 septembre 1959, soit plus d’un siècle plus tard, le décret n° 59-1051 abrogera la loi Grammont et fera disparaître l’exigence de publicité des mauvais traitements. Il prévoira également la remise de l’animal maltraité à une œuvre de charité. Ce décret mettra ainsi fin à la conception anthropocentrée de la protection animale (qui protège davantage la sensibilité des humains que l’intégrité des animaux) et sera une première étape à la prise en compte des intérêts propres des animaux.
Cliquez-ici pour consulter l’extrait du Bulletin des lois de la République française, second semestre de 1850, tome sixième, imprimé en février 1851.