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ParAvatar photoFlorimond Peureux

6 juin 2017 – Lancement de la plateforme de l’Union européenne sur le bien-être animal

2010 – 2019, Europe, Société

Créée par la Commission européenne, la « plateforme sur le bien-être animal » rassemble des experts des autorités européennes, des entreprises, de la société civile et des scientifiques. Bien qu’elle ne vise pas à faire évoluer la réglementation, elle joue un rôle central dans l’amélioration des conditions d’élevage des animaux et dans la bonne application des lois déjà en vigueur à l’échelle européenne.

La plateforme

Depuis 2009, l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE) reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles et exige de l’UE et des États membres qu’ils tiennent compte des exigences relatives à leur bien-être [1].

En pratique, pour répondre au besoin d’un dialogue renforcé sur les questions de bien-être animal entre les autorités européennes, les entreprises, la société civile et les scientifiques, la Commission européenne a institué le 24 janvier 2017 la création d’un groupe d’experts rassemblés au sein d’une « plateforme sur le bien-être animal » [2]. Officiellement inaugurée le 6 juin 2017 par le commissaire européen Vytenis Andriukaitis [3], elle ne vise pas à faire évoluer la réglementation mais à assister la Commission européenne dans la conception d’actions coordonnées sur le bien-être animal, en mettant l’accent sur :

  • la mise en œuvre et l’application coordonnées de la législation de l’UE relative au bien-être animal, ainsi qu’à la compréhension, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, de la législation de l’UE et des normes internationales sur le bien-être animal ;
  • la formulation, par les entreprises, d’engagements volontaires à améliorer le bien-être animal ;
  • la promotion des normes de l’UE en matière de bien-être animal, de manière à valoriser les produits de l’UE sur le marché mondial ;
  • le dialogue entre les autorités compétentes, les entreprises, la société civile, les universités, les scientifiques et les organisations intergouvernementales internationales sur des thèmes liés au bien-être animal et pertinents pour l’UE ;
  • l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, de connaissances scientifiques et d’innovations liées au bien-être animal et pertinentes pour l’UE ;

Les membres

La plateforme se compose de 75 membres [4] sélectionnés de manière à assurer une représentation équitable des différents secteurs et activités, des hommes et des femmes et des différentes zones géographiques

On trouve ainsi des organisations de protection animale (CIWF, Eurogroup for Animals, Welfarm, etc.), des fédérations d’entreprises de l’élevage, des scientifiques, les États membres de l’UE, les pays de l’Espace économique européen (EEE), des organisations internationales et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

La question du bien-être animal est aujourd’hui débattue à l’échelle internationale au sein d’enceintes variées telles que l’EFSA, l’EuroFAWC ou l’Organisation mondiale de la santé animale. La plateforme vise à rassembler, pour la première fois, l’ensemble des acteurs clés pour jouer un rôle central dans l’amélioration des résultats de tous les acteurs.

Sous-groupes thématiques

La plateforme est segmentée en plusieurs sous-groupes thématiques [5] dont les travaux visent à améliorer le bien-être des individus de diverses espèces dans des domaines spécifiques.

Après trois premiers sous-groupes sur le transport des animaux (2018-2020), le bien-être des porcs (2018-2020) et l’étiquetage du bien-être animal (2020-2021), la Commission européenne a annoncé en novembre 2021 la création de six nouveaux sous-groupes chargés de consulter les parties prenantes sur la manière dont les instruments de l’UE peuvent être adaptés pour améliorer le bien-être des animaux d’élevage et mieux informer les consommateurs européens :

  • Sous-groupe sur le transport des animaux ;
  • Sous-groupe sur le bien-être des animaux au moment de leur mise à mort ;
  • Sous-groupe sur le bien-être des volailles ;
  • Sous-groupe sur les veaux et les vaches laitières ;
  • Sous-groupe sur l’étiquetage;
  • Sous-groupe sur le bien-être des porcs.

Notes et références