16 janvier 2017 – Publication du rapport « Le bien-être animal dans l’Union européenne » par le Parlement européen

2010 – 2019, Droit, Europe

Le rapport d’étude « Le bien-être animal dans l’Union européenne » (Animal Welfare in the European Union) [1] a été commandé par le département Droits des citoyens et affaires constitutionnelles à la suite d’une demande de la Commission des pétitions du Parlement européen.

L’auteur de ce rapport est Donald Broom, professeur émérite à la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Cambridge. Ses recherches, entamées en 1964, portent sur les principes généraux du bien-être animal et la mise en place de règles visant à l’améliorer dans les élevages, les zoos, les laboratoires, etc. Il a été président de la section « bien-être animal » du comité scientifique vétérinaire de l’Union européenne (1990-1997), du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (1997-2003) et du groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (2003-2009). Il a également été conseiller scientifique de plusieurs organismes officiels (Union européenne, Conseil de l’Europe, Organisation mondiale de la santé animale, etc.).

Ce rapport ambitieux dresse un état des avancées en faveur du bien-être animal dans l’Union européenne dues aux réglementations européennes et mondiales qui s’y appliquent.

Le rapport précise que la recherche sur le bien-être animal doit continuer à être encouragée activement par l’Union via un réseau européen des centres scientifiques travaillant sur le bien-être animal, que toute la législation européenne, y compris celle qui ne traite pas directement du bien-être animal, devrait mentionner de manière précise le bien-être et la sensibilité des animaux ou encore que l’Union européenne devrait adopter une législation générale sur le bien-être animal visant à unifier et simplifier les nombreuses règles nationales.

Notes et références

Notes et références
1 Donald M. Broom, Le bien-être animal dans l’Union européenne, 2017