Afin de rendre sa cohérence au droit qui, actuellement, reconnaît les animaux à la fois comme des êtres sensibles à protéger et comme des choses dépourvues de droits, la Déclaration de Toulon suggère la création d’une personnalité juridique de l’animal.
Les animaux sont des êtres sensibles
Le 7 juillet 2012, les scientifiques signataires de la Déclaration de Cambridge sur la conscience déclaraient que « les humains ne sont pas seuls à posséder les substrats neurologiques de la conscience ». Cette déclaration marquait une étape décisive dans la reconnaissance de la sensibilité et de la conscience des animaux, soulevant en conséquence la question cruciale de leur prise en compte dans le droit. En effet, à ce jour la plupart des systèmes juridiques considèrent encore les animaux comme des choses.
En France, nous disposons depuis le 21 septembre 2000 de l’article L214-1 du Code Rural qui à marqué une évolution notable en apportant un nouveau regard sur l’animal. Cet article stipule que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » [1].
Depuis le 18 février 2015, l’article 515-14 du Code Civil réaffirme la sensibilité des animaux, mais également l’impasse dans lequel se trouve le droit sur cette question : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens » [2]. Cette formulation traduit une contradiction fondamentale en ce que la protection des animaux demeure une exception, là où elle devrait constituer un principe.
Réformer le droit
Le préambule de la Déclaration de Toulon souligne que cette incohérence doit amener « à faire évoluer en profondeur l’ensemble des corpus juridiques relatifs aux animaux » [3]. Les deux auteurs de la Déclaration, les enseignants-chercheurs Caroline Regad et Cédric Riot, proposent une solution novatrice : doter l’animal d’une personnalité juridique.
En droit français, la personnalité juridique est réservée aux personnes physiques humaines et aux personnes morales (associations, entreprises, etc.). L’étendre aux animaux via l’introduction d’une nouvelle catégorie dans le droit : celle des « personnes non humaines », permettant ainsi de sortir les animaux de la catégorie des choses et de leur conférer une place spécifique au sein du droit.
Les travaux de Caroline Regad et Cédric Riot ont été présentés au cours de trois colloques consacrés à « La personnalité juridique de l’animal » à la Faculté de droit de l’Université de Toulon, chacun portant sur une catégorie différente d’animaux :
- 29 mars 2018 : L’animal de compagnie [4]
- 28 et 29 mars 2019 : Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d’expérimentation) [5]
- 7 novembre 2020 : Les animaux sauvages [6]
La Déclaration de Toulon a été proclamée par Louis Balmond, Caroline Regad et Cédric Riot le vendredi 29 mars 2019 à l’issue du deuxième colloque sur Les animaux liés à un fonds.
Le diplôme universitaire « Droit des animaux »
Depuis, Caroline Regad et Cédric Riot ont également créé le diplôme universitaire « Droit des animaux » à l’Université de Toulon [7]. Ouvert le 10 avril 2021, ce diplôme vise à combler un vide dans les enseignements juridiques sur le droit des animaux en droit civil, droit pénal, droit rural et droit de l’environnement, mais également en droit international, droit européen et droit constitutionnel. Ce diplôme constitue une avancée pour la reconnaissance et la protection des droits des animaux en offrant aux étudiants une formation spécialisée dans ce domaine en plein développement.
La situation juridique de l’animal changera par son exhaussement au rang de sujet de droit.
Dernier alinéa de la Déclaration de Toulon
Consulter la déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l’animale.
Notes et références
| ↵1 | Légifrance, Code rural et de la pêche maritime, Partie législative (Articles L111-1 à L955-14), Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L274-10), Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles L211-1 à L215-13), Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-23), Section 1 : Dispositions générales (Articles L214-1 à L214-4), Article L214-1. |
|---|---|
| ↵2 | Légifrance, Code civil, Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 515-14 à 710-1), article 515-14. |
| ↵3 | Université de Toulon, Déclaration de Toulon (page consultée le 24 novembre 2021). |
| ↵4 | Colloque L’animal de compagnie, 29 mars 2018, voir le programme. |
| ↵5 | Colloque Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d’expérimentation), 28 et 29 mars 2019, voir le programme. |
| ↵6 | Colloque Les animaux sauvages, 7 novembre 2020, voir le programme. |
| ↵7 | Université de Toulon, Formation continue, DU Droit des Animaux. |