La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la région flamande et à la région wallonne qui ont interdit l’abattage d’animaux d’élevage sans étourdissement préalable en Belgique le 7 juillet 2017 [1]. Cette décision était vivement contestée par des associations juives et musulmanes.
Cette décision réaffirme le droit de l’ensemble des États membres à interdire l’abattage sans étourdissement sur leur territoire, cette interdiction n’étant pas considérée comme contraire à l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dont le premier point stipule que :
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »
La Cour de justice de l’Union européenne déclare ainsi dans son communiqué de presse officiel que :
« Afin de promouvoir le bien-être animal dans le cadre de l’abattage rituel, les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte, imposer un procédé d’étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal ».
Cette décision envoie un signal positif sur la prise en compte du bien-être animal par l’Union européenne et rendra moins complexe la mise en place d’une telle interdiction dans les autres pays européens.
Notes et références
| ↵1 | Cour de justice de l’Union européenne, Communiqué de presse n° 163/20, Luxembourg, le 17 décembre 2020 |
|---|